JORF n°0110 du 14 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Christian CHANEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 septembre 2013.
M. Christian CHANEL est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Christian CHANEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 septembre 2013.

M. Christian CHANEL est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.