JORF n°0107 du 8 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, en date du 3 mai 2013, la composition du bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral est modifiée comme suit :
M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et des études politiques, et son adjointe, Mme Tiphaine Pinault, sont désignés en tant que représentants du directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric-Xavier Potier et de M. Pascal Courtade.
M. Loïc Duflot, sous-directeur expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et M. Arnauld Michelizza sont désignés en tant que représentants du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, en remplacement de M. Patrick Pailloux.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, en date du 3 mai 2013, la composition du bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral est modifiée comme suit :

M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et des études politiques, et son adjointe, Mme Tiphaine Pinault, sont désignés en tant que représentants du directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric-Xavier Potier et de M. Pascal Courtade.

M. Loïc Duflot, sous-directeur expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et M. Arnauld Michelizza sont désignés en tant que représentants du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, en remplacement de M. Patrick Pailloux.

(Le reste sans changement.)