Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre II : Dispositions transitoires
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre II : Dispositions transitoires
Gestion du maintien de la navigabilité
Entretien
Production
Acceptation des éléments d'aéronefs,
pièces standards et matières
Licences de maintenance d'aéronefs d'Etat
Organismes de formation
Contrôle du maintien de la navigabilité
Enregistrements et archivage