Arrêté du 3 mai 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2012, M. Huwart (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de la défense part à la retraite.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2012, M. Huwart (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance