Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du formulaire de demande d'avance remboursable sans intérêt outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie le formulaire de demande pour une avance remboursable sans intérêt dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2011Art. Annexe 2