Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition du droit à compensation entre les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, une somme d'argent pour compenser les frais est répartie entre les départements selon un tableau.

A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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