Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert de compétences portuaires) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition du droit à compensation pour les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 2,15 millions d'euros est répartie entre cinq départements pour compenser le transfert de personnel dans le domaine des voies d'eau.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert de compétences portuaires) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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