Créé le 7 mai 2012
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2012 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2012 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.