Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2012 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Affectation des fonds pour l'archéologie en 2012

Résumé. En 2012, 30% des revenus de la redevance d'archéologie préventive vont au Fonds national pour l'archéologie préventive.

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2012 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

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