En vigueur depuis le 7 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des fonds pour l'archéologie en 2012
Résumé. En 2012, 30% des revenus de la redevance d'archéologie préventive vont au Fonds national pour l'archéologie préventive.
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2012 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.