Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les ports transférés) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des compensations financières aux collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les collectivités territoriales reçoivent des compensations financières pour les postes vacants transférés.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les ports transférés) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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