Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011 :
La démission de M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel), huissier de justice à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée EXEACTE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), en remplacement de M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel).
M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel) et M. Gac (Guillaume, Jacques, Yves) sont nommés huissiers de justice associés.