JORF n°0111 du 13 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, l'office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Déols (Indre).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, l'office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Déols (Indre).