Arrêté du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans les communes de Davézieux et d'Annonay (Ardèche).

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Suppression de la police d'État dans deux communes

Résumé. La police d'État est supprimée dans deux communes de l'Ardèche.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans les communes de Davézieux et d'Annonay (Ardèche).

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