JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996, tel qu'étendu par arrêté du 7 mai 1997, les dispositions de :
― l'accord du 17 décembre 2010, portant sur les rémunérations effectives garanties (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 17 décembre 2010, portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996, tel qu'étendu par arrêté du 7 mai 1997, les dispositions de :

― l'accord du 17 décembre 2010, portant sur les rémunérations effectives garanties (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

― l'accord du 17 décembre 2010, portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.