JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 25 janvier 2011, relatif aux garanties annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2011 (1 barème annexé), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 25 janvier 2011, relatif à la valeur du point (3 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

― l'avenant du 25 janvier 2011, relatif aux garanties annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2011 (1 barème annexé), à la convention collective susvisée ;

― l'avenant du 25 janvier 2011, relatif à la valeur du point (3 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.