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Article 1

JORF n°0105 du 6 mai 2011

A N N E X E
(7 inscriptions)

| DÉNOMINATION
et caractéristiques des produits | POPULATION CONCERNÉE | INDICATIONS |MONTANT ANNUEL EN EUROS
par patient du forfait remboursé
par l'assurance maladie
(
art. L. 162-17-2-1, alinéa 4,du code de la sécurité sociale)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Alpha-bloquants :
Térazosine, comprimé
Tamsulosine, gélules à libération prolongée
Tamsulosine, comprimé à libération prolongée
Prazosine, comprimé
Alfuzosine, comprimé
Alfuzosine, comprimé à libération prolongée
Doxazosine, comprimé à libération prolongée|Patients atteints de sclérose en plaques, pris en charge au titre de l'affection de longue durée « scléroses en plaques », visée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale|Traitement des troubles urinaires avec dyssynergie vésico-sphinctérienne et présence de résidu post-mictionnel| Sans objet (prise en charge dans les conditions de droit commun) |

La ou les entreprises exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant à l'annexe ci-dessus sont tenues de mettre en place un suivi particulier des patients, en lien avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. La ou les entreprises doivent, au plus tard, au terme du délai de trois ans visé à l'article 1er du présent arrêté, déposer une demande d'extension de l'autorisation de mise sur le marché dans l'indication suivante : traitement des troubles urinaires avec dyssynergie vésico-sphinctérienne et présence de résidu post-mictionnel pour les patients atteints de sclérose en plaques.

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Version 1

A N N E X E

(7 inscriptions)

DÉNOMINATION

et caractéristiques des produits

POPULATION CONCERNÉE

INDICATIONS

MONTANT ANNUEL EN EUROS

par patient du forfait remboursé

par l'assurance maladie

(

art. L. 162-17-2-1, alinéa 4,du code de la sécurité sociale)

Alpha-bloquants :

Térazosine, comprimé

Tamsulosine, gélules à libération prolongée

Tamsulosine, comprimé à libération prolongée

Prazosine, comprimé

Alfuzosine, comprimé

Alfuzosine, comprimé à libération prolongée

Doxazosine, comprimé à libération prolongée

Patients atteints de sclérose en plaques, pris en charge au titre de l'affection de longue durée « scléroses en plaques », visée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale

Traitement des troubles urinaires avec dyssynergie vésico-sphinctérienne et présence de résidu post-mictionnel

Sans objet (prise en charge dans les conditions de droit commun)

La ou les entreprises exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant à l'annexe ci-dessus sont tenues de mettre en place un suivi particulier des patients, en lien avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. La ou les entreprises doivent, au plus tard, au terme du délai de trois ans visé à l'article 1er du présent arrêté, déposer une demande d'extension de l'autorisation de mise sur le marché dans l'indication suivante : traitement des troubles urinaires avec dyssynergie vésico-sphinctérienne et présence de résidu post-mictionnel pour les patients atteints de sclérose en plaques.