JORF n°0118 du 23 mai 2010

Article 1

Article 1

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :