JORF n°0110 du 13 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2010, M. COSSON (Grégory, François, Jean-Marie, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. LESTAVEL (François, Marie, Maurice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2010, M. COSSON (Grégory, François, Jean-Marie, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. LESTAVEL (François, Marie, Maurice), démissionnaire.