Arrêté du 3 mai 2007

Article 44

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Article 44

En cas de remplacement ou d'installation de poêle à accumulation lente de chaleur utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à accumulation lente de chaleur, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.

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Transféré1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007 · Transféré le 1 janvier 2018

En cas de remplacement ou d'installation de poêle à accumulation lente de chaleur utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à accumulation lente de chaleur, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

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