Arrêté du 3 mai 2007

Article 28

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007

Les émetteurs de chauffage à effet Joule à action directe ou à accumulation, installés ou remplacés, doivent être munis d'un dispositif de régulation électronique intégré, conduisant à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et à une dérive en charge maximum de 1,5 K.
Son dispositif de régulation doit de plus permettre la réception d'ordres de commande pour assurer le fonctionnement en confort, réduit, hors gel et arrêt.
Si l'émetteur possède une fonction secondaire (soufflante, sèche-serviette ...), celle-ci doit être temporisée.
Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017