Créé le 17 mai 2007
Lors de travaux d'installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l'article 3 du présent chapitre.
Arrêté du 3 mai 2007
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007