Arrêté du 3 mai 2007

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007 · Transféré le 1 janvier 2018

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2018

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 46

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 46

Source : Légifrance