JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 4

Article 4

A l'issue de la période de formation requise, le registre de formation est retourné par l'élève, dûment complété et visé, à l'établissement qui l'a délivré. Un contrôle et une validation du registre de formation sont réalisés par l'établissement selon des modalités définies par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.


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Version 1

A l'issue de la période de formation requise, le registre de formation est retourné par l'élève, dûment complété et visé, à l'établissement qui l'a délivré. Un contrôle et une validation du registre de formation sont réalisés par l'établissement selon des modalités définies par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.