Article 3
Ce comité comprend :
- Au titre des pouvoirs publics et des organismes payeurs :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant. - Au titre de personnalités qualifiées :
- M. le professeur Pierre Ambroise-Thomas, président de l'Académie nationale de médecine ;
- M. le professeur Jamel Chelly, professeur de génétique, institut Cochin ;
- M. le docteur Patrick Collignon, chef de service de génétique, responsable du pôle génétique-anatomopathologie, centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
- Mme la professeure Françoise Forette, conseiller auprès du ministre de la santé et des solidarités, ancien chef de service de gérontologie de l'hôpital Broca-La Rochefoucauld (AP-HP), directeur de la Fondation nationale de gérontologie ;
- M. Patrick Hontebeyrie, délégué régional de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;
- Mme la professeure Danièle Sommelet, présidente de la Société française de pédiatrie ;
- M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées ;
- M. Jean-Marie Schleret, président du Comité national consultatif des personnes handicapées.
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