Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Gérard Rucay, directeur du travail.

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.