Arrêté du 3 mai 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2007

L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance