Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006, Mlle Violin (Axelle) est nommée notaire à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lavirotte (Claude, Léon, Alphonse), décédé.
1 version
JORF n°111 du 13 mai 2006
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006, Mlle Violin (Axelle) est nommée notaire à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lavirotte (Claude, Léon, Alphonse), décédé.