JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 6

Article 6

Les opérations de recensement et de dépouillement de vote, fixées au mercredi 28 juin 2006, débuteront à partir de 14 heures.


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Version 1

Les opérations de recensement et de dépouillement de vote, fixées au mercredi 28 juin 2006, débuteront à partir de 14 heures.