JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 1

Article 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au mardi 27 juin 2006.


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Version 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au mardi 27 juin 2006.