JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 30 avril 2006, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre délégué de M. Jacques Cartigny, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 30 avril 2006, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre délégué de M. Jacques Cartigny, appelé à d'autres fonctions.