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Arrêté du 3 mai 2006

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Article 2

JORF n°113 du 16 mai 2006

Centre médical Toki Der
(64 - Cambo-les-Bains)

Accord d'entreprise 2004/10 relatif à l'application progressive des dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 dans ses dispositions relatives à la rémunération, signé le 10 août 2005.

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)

Avenant n° 2005-05 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 relatif à la modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit » de la convention collective précitée, signé le 14 décembre 2005.

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Centre médical Toki Der

(64 - Cambo-les-Bains)

Accord d'entreprise 2004/10 relatif à l'application progressive des dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 dans ses dispositions relatives à la rémunération, signé le 10 août 2005.

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

(75 - Paris)

Avenant n° 2005-05 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 relatif à la modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit » de la convention collective précitée, signé le 14 décembre 2005.