Arrêté du 3 mai 2006

Article 4

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Article 4

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

  • BEP des techniques du froid et du conditionnement de l'air ;
  • BEP métiers de l'électrotechnique ;
  • BEP maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;
  • BEP maintenance des équipements de commande des systèmes industriels ;

b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
  • BEPA transformation, spécialité agroalimentaire ;
  • BEPA production horticole, spécialité production florale et légumière ;
  • BEPA production horticole, spécialité production fruitière ;

c) Aux candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel :
  • titulaires d'un BEP ou BEPA autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats mentionnés aux b et au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2006

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

  • BEP des techniques du froid et du conditionnement de l'air ;
  • BEP métiers de l'électrotechnique ;
  • BEP maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;
  • BEP maintenance des équipements de commande des systèmes industriels ;

b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
  • BEPA transformation, spécialité agroalimentaire ;
  • BEPA production horticole, spécialité production florale et légumière ;
  • BEPA production horticole, spécialité production fruitière ;

c) Aux candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel :
  • titulaires d'un BEP ou BEPA autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats mentionnés aux b et au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2006

Source : Légifrance