JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.