JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 37 631 763 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 37 631 763 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.