Est modifié ainsi qu'il suit l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 1994 modifié, pour la variété de trèfle blanc Baron :

Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « R 2n (FR) », lire : « Agri obtentions SA (FR) ».