JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 9

Article 9

Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 12 juillet 2004 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2004 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.


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Version 1

Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 12 juillet 2004 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2004 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.