Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 mai 2004, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M.

Brige (Norbert).

M.

Brochin (Pierre).

M.

Brouta (Luc).

M.

Calmettes (Nicolas).

Mm e

Charrier (Martine).

M.

Delattre (Bruno).

M.

Gabillaud (Xavier).

M.

Hatton ((Jean-Jacques).

M.

Lapierre (Dominique).

Mm e

Lavastre (Yveline).

Mm e

Lepretre (Estelle).

M.

Monié (Alain).

M.

Pinguet (Arnaud).

M.

Pouly (Arnaud).

M.

Rapha (Stéphane).

Mm e

Remmy (Marie-Noëlle).

M.

Sanchis (Dominique).

Mm e

Shirrer (Anne).