JORF n°105 du 5 mai 2004

Arrêté du 3 mai 2004

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

M. Jean-Marc Delion est nommé conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin