JORF n°113 du 15 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 mai 2004, M. Petit (Gilles), adjoint au chef du bureau « Epargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Bonnard (Christophe).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 mai 2004, M. Petit (Gilles), adjoint au chef du bureau « Epargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Bonnard (Christophe).