JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 8

Article 8

Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte Minard, directrice d'études, responsable du département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, correspondances et autres pièces relevant des attributions du département.


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Version 1

Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte Minard, directrice d'études, responsable du département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, correspondances et autres pièces relevant des attributions du département.