Délégation de signature est donnée à :

M. Philippe Jusserand, directeur d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Régis Turkowski, directeur d'études, responsable du département risques et engagements ;

M. Ludovic Aubert, contractuel de droit public, responsable du département du développement, en l'absence de M. Pierre Saraval, directeur d'études ;

M. Denis Trassard, directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux,

à l'effet de :

- signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes administratifs, conventions, contrats, avenants, actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, marchés et mandats de dépenses, correspondances et autres pièces relevant des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;

- signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert, pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes cités à l'article 1er.