JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 12

Article 12

L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour le département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour le département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne est abrogé.