Article 11
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour la direction financière des fonds d'épargne est abrogé.
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L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour la direction financière des fonds d'épargne est abrogé.
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L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour la direction financière des fonds d'épargne est abrogé.