- dans la première phrase, les mots : « chef de l'arrondissement minéralogique de sa résidence » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- dans la deuxième phrase, les mots : « ceux des renseignements énumérés à l'annexe I que la nature du véhicule permet de donner » sont remplacés par les mots : « les renseignements énumérés à l'annexe I ».
Arrêté du 3 mai 2004
Article 9
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Article 9
- dans la première phrase, les mots : « chef de l'arrondissement minéralogique de sa résidence » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- dans la deuxième phrase, les mots : « ceux des renseignements énumérés à l'annexe I que la nature du véhicule permet de donner » sont remplacés par les mots : « les renseignements énumérés à l'annexe I ».
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