Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés à l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2004.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret du 24 février 1984 susvisé ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Les dossiers de candidature doivent être adressés :
D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé, et
D'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
- au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux hospitaliers), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Les candidats, à l'exception de ceux qui appartiennent au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
5° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où il fait acte de candidature ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2004

A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN EMPLOI
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER

Je soussigné(e) (1), ,
épouse : ,
exerçant actuellement les fonctions de (2) : ,
à (3) : ,
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre du concours de type (4) : ,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier de (5) : ,
mis au recrutement au CHU de (6) :
Fait à , le

Signature

(1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital. (2) Qualité ou grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Compléter la mention utile. (5) Intitulé et codification de l'emploi. (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.