Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller technique de service social

2. 349

Assistant de service social

2. 289

Conseiller technique de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction

2. 738

Assistant de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction

2. 678

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002