JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 16

Article 16

Les dispositions du présent arrêté découlant directement de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la police nationale prennent effet à compter du 1er janvier 2002, à l'exception de celles relatives à l'indemnisation des jours ARTT et de l'astreinte, qui prennent effet à compter du 1er mars 2002.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté découlant directement de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la police nationale prennent effet à compter du 1er janvier 2002, à l'exception de celles relatives à l'indemnisation des jours ARTT et de l'astreinte, qui prennent effet à compter du 1er mars 2002.