Article 16
Les dispositions du présent arrêté découlant directement de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la police nationale prennent effet à compter du 1er janvier 2002, à l'exception de celles relatives à l'indemnisation des jours ARTT et de l'astreinte, qui prennent effet à compter du 1er mars 2002.
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