JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail-Fédération Interco-justice-protection judiciaire de la jeunesse (CFDT-Fédération Interco-justice-PJJ) ;
Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).


Historique des versions

Version 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est la suivante :

Confédération française et démocratique du travail-Fédération Interco-justice-protection judiciaire de la jeunesse (CFDT-Fédération Interco-justice-PJJ) ;

Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;

Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).