Les dispositions prévues à l'article 1er du décret du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes pour ce qui concerne les emplois ci-après désignés :
Arrêté du 3 mai 2002
Les dispositions prévues à l'article 1er du décret du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes pour ce qui concerne les emplois ci-après désignés :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les dispositions prévues à l'article 1er du décret du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes pour ce qui concerne les emplois ci-après désignés :
Source : Légifrance