Arrêté du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

Le jury élit, dès sa première séance, un président et un vice-président.
Le secrétariat administratif est assuré par la chambre d'agricultre de la Gironde.
Pour délibérer, les deux tiers au moins des membres du jury doivent être présents.
Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury élit, dès sa première séance, un président et un vice-président.
Le secrétariat administratif est assuré par la chambre d'agricultre de la Gironde.
Pour délibérer, les deux tiers au moins des membres du jury doivent être présents.
Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.

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