JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre est autorisée à recourir à un emprunt de 37 197,56 Euro en vue de financer des travaux devant être réalisés à l'aérodrome de Nevers-Fourchambault.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre est autorisée à recourir à un emprunt de 37 197,56 Euro en vue de financer des travaux devant être réalisés à l'aérodrome de Nevers-Fourchambault.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.